Dons exonérés pour l’immobilier neuf en 2025 : une aubaine pour l’accès à la propriété

29 Oct 2024 | fiscalité, Patrimoine | 0 commentaires

Exonération fiscale immobilière 2025 : Le guide complet pour acheter votre logement neuf avec le cabinet Plane

Une nouvelle opportunité s’ouvre pour les futurs propriétaires : l’exonération des droits de donation jusqu’à 150 000 € pour l’achat d’un logement neuf en 2025. Découvrez comment cette mesure pourrait vous aider à concrétiser votre projet immobilier.

L’essentiel en bref

– ✨ Exonération jusqu’à 150 000 € par donateur

– 📅 Applicable uniquement en 2025

– 🏠 Pour l’achat d’un logement neuf

– 👨‍👩‍👧‍👦 Destinée aux enfants, petits-enfants et neveux/nièces

Une mesure exceptionnelle pour faciliter l’accès à la propriété

Face à la crise actuelle du logement, le gouvernement a proposé une mesure inédite pour 2025 : l’exonération des droits de donation pour l’achat de logements neufs. Inspirée d’une mesure similaire des années 1990, cette exonération fiscale vise à dynamiser le marché immobilier neuf et à faciliter l’accession à la propriété pour les jeunes générations. 

Comment fonctionne l’exonération ?

– Montant : Jusqu’à 150 000 € par donateur et par donataire

– Bénéficiaires : Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou neveux et nièces

– Types de biens concernés : Uniquement les logements neufs

– Délai d’achat : Dans les 6 mois suivant la donation

Pour en savoir plus sur les conditions légales et les modalités, n’hésitez pas à nous contacter

Les conditions à respecter

Pour être éligible, certaines conditions doivent être remplies :

1. Délai d’acquisition

   – Le bien doit être acheté dans les 6 mois suivant la donation.

   – La signature de l’acte authentique est obligatoire dans ce délai.

2. Occupation du bien

   – Le logement doit être utilisé comme résidence principale pendant au moins 6 ans, mais il peut aussi être mis en location ou occupé à titre gratuit.

3. Cumul possible

   – Cette exonération est cumulable avec l’abattement classique de 100 000 € tous les 15 ans, permettant ainsi une maximisation de l’avantage fiscal.

Pour plus de détails, consultez notre article sur les Réformes de Michel Barnier pour l’achat d’un bien immobilier neuf.

Les avantages à saisir

Pour les acheteurs

– 💰 Économie substantielle sur les droits de mutation;

– 🏗️ Accès à un logement neuf respectant les dernières normes;

– 📈 Investissement à forte valeur patrimoniale, notamment pour un projet locatif.

Points de vigilance

Limitations temporelles

– ⏰ La mesure est limitée à l’année 2025, ce qui nécessite une bonne anticipation pour respecter les délais;

– 🏃‍♂️ Il est donc conseillé de préparer son projet dès maintenant pour profiter de cette opportunité unique.

Contraintes pratiques

– 📍 Le bien doit obligatoirement être destiné à l’usage de résidence principale pendant une période de six ans minimum;

– 📝 Des formalités administratives précises doivent être respectées pour bénéficier de l’exonération.

Nous vous accompagnons pour :

1. Préparez votre projet dès maintenant

   – Évaluez votre budget et identifiez les donateurs potentiels;

   – Commencez la recherche de biens adaptés à vos besoins et respectant les critères d’exonération.

2. Anticipez les démarches

   – Consultez un notaire pour obtenir des conseils personnalisés;

   – Préparez votre dossier bancaire et repérez les programmes immobiliers susceptibles d’ouvrir des opportunités.

3. Optimisez l’avantage fiscal

   – Étudiez les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs fiscaux;

   – Planifiez la donation dans le temps et structurez votre financement pour tirer le meilleur parti de cette mesure.

Conclusion

L’exonération des droits de donation pour l’achat d’un logement neuf en 2025 constitue une opportunité rare et précieuse pour concrétiser un projet immobilier dans le neuf. Bien que temporaire, elle offre un soutien significatif, et la clé pour en bénéficier pleinement repose sur une bonne préparation et une anticipation des démarches.

Vous avez un projet immobilier ? N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche d’acquisition.