Afin d’annoncer la volonté de réforme du gouvernement, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a exposé les principales réformes fiscales. Elles seront mises en place durant le quinquennat. Le projet de loi dévoile les réformes prévues pour les entreprises, très attendues par les patrons, ainsi que des mesures sur les économies des particuliers.
Principales mesures mises en place durant le quinquennat
Le gouvernement aspire à mettre en place un cadre économique plus favorable au marché du travail.
Il souhaite également une fiscalité simple et stable pour :
- favoriser le risque,
- encourager la transition écologique,
- récompenser le travail.
Voici un point sur les mesures proposées par le gouvernement, dans le projet de loi des finances de 2018.
Réforme de l’impôt sur la fortune (ISF)
L »impôt sur la fortune (ISF) s’appellera désormais l’ impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’ISF touche aujourd’hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Cet impôt sera centré sur le patrimoine immobilier uniquement. Cette mesure, censée stimuler l’activité, a pour objectif d’attirer les investisseurs pour accroître l’investissement dans les entreprises françaises.
L’immobilier considéré comme un outil de travail, sera exonéré de toute imposition.
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
Le nouveau gouvernement prévoit de transformer le CICE en allègement de charges direct en 2019. Des premières réformes en une baisse de charges sur les cotisations sociales des salariés. Cette mesure pourrait créer 40 000 emplois en 5 ans, selon une étude de l’OFCE. Elle pourrait, également, donner de la visibilité sur du long terme.
L’Assurance-vie
« Il y a dans le projet de loi de finances pour 2018, un prélèvement forfaitaire unique, ce qu’on appelle la « flat tax ». Il sera « de l’ordre de 30% », a déclaré Gérald Darmanin à Jouy-en-Josas. Avant d’ajouter que « Toute assurance-vie de moins de 150 000 euros ne sera pas soumise à ça ». La « flat tax » est destinée à simplifier la fiscalité du capital en France.
Le ministre a indiqué être en discussion avec le Ministre de l’Economie et des Finances sur la taxation des contrats de plus de 150 000 euros. Actuellement, la taxe à payer lors du déblocage des contrats d’assurance-vie est de 23%.
