Comptant bientôt 30 ans d’existence, le dispositif de financement prêt à taux zéro dit PTZ est-il sur le point de disparaître ? Absent du dernier projet de loi de finances pour 2022, finalement le prêt à taux zéro sera maintenu. Du changement était à prévoir notamment au niveau des conditions de ressources permettant d’y prétendre. Mais, le 06 Octobre 2021, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon annonce le maintien du PTZ aux mêmes conditions.
Fabien Plane, courtier spécialiste en financement immobilier sur Perpignan décrypte pour vous le PTZ.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro ou PTZ en abrégé est un dispositif complémentaire de financement de votre première résidence principale. Ce prêt aidé par l’État est sans intérêt, ni frais de dossier et est accordé sous condition de ressources. Il est obligatoirement lié à un prêt immobilier. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ.
Les 5 points clés à retenir concernant le PTZ
- C’est un prêt gratuit : d’une durée totale possible de 20 à 25 ans, sans intérêt, ce prêt est constitué d’une période de différé allant de 5 à 15 ans. Moins vos ressources sont importantes et plus les conditions du prêt à taux zéro vous seront favorables.
- Ce doit être un prêt complémentaire : le PTZ ne peut être octroyé sans obtention d’un prêt immobilier principal. Le prêt à taux zéro finance seulement une partie de votre achat.
- Sous conditions de ressources : pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est fonction de la composition de votre ménage mais également de la localisation du bien convoité. Utilisez le simulateur de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement) pour vérifier votre éligibilité.
- Destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce financement à taux zéro vous ne devez pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant votre demande de prêt. Cependant, cette règle ne s’applique pas dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
- Localisation du logement : votre futur logement doit se situer en zone B2 ou en zone C. Pour savoir si votre futur bien remplit les critères, utilisez le simulateur.
Les zones du PTZ A bis, A, B1, B2 et C
- Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
- Zone A : le reste de la banlieue parisienne
- Zone B1 : grandes agglomérations françaises supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse ainsi que les DOM
- Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
- Zone C : le reste du territoire
Focus sur quelques villes de notre département, les Pyrénées-Orientales :
- Zone B1 : Perpignan, Canet en Roussillon, Cabestany, Argelès-sur-mer, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Le Barcarès
- Zone B2 : Cabestany, Saint-Estève, Céret, Collioure, Torreilles, Sainte Maire la Mer, Le Soler, Millas, Rivesaltes, Pia, Bompas, Le Boulou, Toulouges
- Zone C : Prades, Ille-sur-Têt, Amélie-les-bains, Font-Romeu, Les Angles
Les avantages du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un dispositif très intéressant. Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de votre achat immobilier en fonction de la zone du bien ! Il allège donc de façon non négligeable le coût total de votre crédit. Toutefois, le coût total de l’opération à financer est limité par un montant maximum dépendant à la fois de la zone du logement mais aussi du nombre de personnes logées.
| Montant maximum du PTZ en zone A, Abis et B1 | ||
| Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l’opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
| 1 | 110 000€ | 44 000€ |
| 2 | 154 000€ | 61 600€ |
| 3 | 187 000€ | 74 800€ |
| 4 | 220 000€ | 88 000€ |
| 5 et plus | 253 000€ | 101 200€ |
Exemple : vous désirez acheter un bien de 220 000€ situé en zone B1. Vous êtes un couple avec 2 enfants donc 4 personnes habitant dans le logement. Le montant de votre PTZ sera de 220 000€ x 40% = 88 000€.
Si votre bien immobilier se situe en zone B2 et C, le montant du PTZ ne pourra excéder 20% du total, soit 44 000€ dans l’exemple ci-dessus. Cela reste tout de même très intéressant et vous permettra de réaliser de belles économies sur votre crédit.
Les plafonds de ressources du PTZ
Dans les changements prévus par le gouvernement en 2022 était notamment prévu le fait de ne plus prendre en compte les revenus N-2 mais ceux de l’année écoulée. En 2021, vous devrez donc fournir votre revenu fiscal de référence de l’année 2019.
Ci-dessous, un tableau récapitulant les plafonds de ressources.
| Nombre de personnes | Zone A bis / A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
L’avenir du PTZ
Repoussé d’année en année, le dispositif prêt à taux zéro pourra encore être mobilisé sur 2022 et 2023. A ce jour, des discussions sont en cours à l’Assemblée Nationale quant à son devenir. Les députés Les Républicains ont par ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens mardi 21 septembre. Ces derniers réclament la suppression du zonage qui actuellement limite le nombre d’emprunteurs pouvant bénéficier de la quotité finançable à 40%.
Quant à lui, l’exécutif doit résoudre une autre problématique qui est celle de la trésorerie mobilisée pour soutenir le PTZ. En effet, le prêt à taux zéro est un prêt gratuit d’Etat. L’État décaisse donc une partie de sa trésorerie pour soutenir l’accès à la propriété, ce qui n’est pas chose aisée en temps de crise…. Pour information, le coût du PTZ varie de 750 millions d’euros à 1.3 milliard d’euros selon les années.
Toutefois, reste à savoir si l’exécutif sera sensible aux revendications des députés Les Républicains. Qui plus est, le PTZ favorise l’achat de logements neufs moins gourmands en énergie. Ce dispositif apparaît donc comme un outil essentiel dans l’optimisation des consommations te la gestion de l’énergie. Réponse en 2022 !
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